Conditions générales de vente

Retrouvez ci-dessous toutes les informations relatives aux conditions générales de vente de Schooltopia. Pour toute question, envoyez-nous un email à l’adresse contact@schooltopia.fr

Le terme « Client » désigne toute personne morale ou physique, ayant requis les services de Schooltopia.
Le terme « Prestataire » désigne Schooltopia .
Le terme « Tiers » désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat. 

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de toutes demandes de prestations de services passées par un Client auprès de Schooltopia.

Schooltopia  se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. Ces modifications n’auront aucune incidence sur les prestations de services en cours.

Le Client faisant appel aux services de Schooltopia reconnaît avoir pris connaissance de la qualité des services avant de les solliciter et accepte sans réserve les conditions générales de ventes suivantes.

Toute demande de prestations services acceptée par le Client entraîne l’acceptation entière et sans réserve de la part du Client des présentes conditions générales de vente.

Afin de permettre ces réalisations dans les meilleures conditions des prestations de service, le Client s’engage à fournir des informations justes et de les mettre à jour en cas de tout changement concernant les
données fournies et sera seul responsable des éventuels dysfonctionnements qui pourraient résulter d’informations erronées. Le Client doit maintenir une adresse e-mail de contact valide.

A) LE CLIENT

Pour permettre à Schooltopia de réaliser sa mission, le Client s’engage à :
— Fournir des informations de contrats correctes et mise à jour afin de bénéficier du service ;
— Fournir des informations de paiement valable et valide ;
— Régler dans les délais précis les sommes dues au titre de la prestation de service.

B) LE PRESTATAIRE

Schooltopia garantit que les créations pédagogiques sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, pour les utilisations prévues au titre du contrat.
Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, Schooltopia s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il
aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution des prestations de services.

Le devis et les conditions générales de vente acceptés par le Client valent exclusivement ensemble pour acceptation de ces derniers et font office de bon de commande.

Sauf délai de paiement supplémentaire formellement accordé, le règlement de la facture est dû à la date de réception ou au maximum 30 jours après l’émission de celle-ci. Le paiement s’effectue par virement ou par carte bancaire. En cas de retard, des pénalités seront exigibles sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire conformément à la loi.
Ces pénalités s’élèvent à 5% du montant total de la facture au prorata temporis. Le calcul des pénalités commencera le deuxième jour ouvrable après la date de règlement indiquée sur les factures. Le calcul prendra fin le jour de la réception du règlement. En cas de non-paiement, le client prendra en charge tous les frais de recouvrement.

En cas de rupture du contrat, le Client s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs aux prestations de services en cours. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de Schooltopia.

Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents du ressort de Schooltopia.

La société Schooltopia peut recourir à des sous-traitants dans ses démarches de recrutement. Les données traitées par le sous-traitant, ne le sont que sur les instructions documentées de la société Schooltopia et conformément à la législation sur les données à caractère personnel.

Les autorités judiciaires peuvent demander à se faire communiquer les données en possession de la société Schooltopia. La société Schooltopia s’engage à en informer les principaux intéressés dans le cadre d’une demande de transfert de données par les autorités judiciaires, sauf à ce que cette notification soit explicitement interdite par les autorités.

La totalité de la production et des droits sur les supports pédagogiques, demeure la propriété entière et exclusive de Schooltopia.

Ainsi, des dispositifs renforcés en termes de sécurité sont mis en place afin de permettre une collecte et un traitement des données à caractère personnel dans les conditions garantissant leur confidentialité, leur intégrité et de manière plus générale leur sécurité dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés modifiée, ainsi que des autres dispositions légales applicables le cas échéant.

Les données à caractère personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité.